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Le site ÉPICURE CML est mis à jour régulièrement et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site ÉPICURE CML sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En vigueur au 1er Février 2026

Dernière mise à jour : 1er Février 2026

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Services : Ensemble des produits, des services,  des fonctionnalités, des technologies mises à la disposition des utilisateurs par ÉPICURE CML.

RGPD : Règlement Général de Protection des Données personnelles.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ÉPICURE CML l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site Internet : 

L’édition du Site est assurée par ÉPICURE CML, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 907 482 244 00023  dont le siège social est situé à ZI COCOTTE CANAL, 97224 DUCOS, Martinique.

Numéro de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est : Madame Cindy LARCHER

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse cml.epicure@gmail.com, par téléphone au   ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Hébergeur du site Internet : 

Hostinger 

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Webmaster du site Internet :

Marie-Eve JULIEN, 97200 Fort-de-France, Martinique

Délégué à la protection des données :  

Madame Cindy LARCHER

Description des services fournis

Le site Internet ÉPICURE CML  a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le site Internet ÉPICURE CML  s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ÉPICURE CML sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.

ÉPICURE CML ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site Internet ÉPICURE CML est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

ÉPICURE CML et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le site ÉPICURE CML est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ÉPICURE CML ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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ÉPICURE CML décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ww.epicure-cml.com.

ÉPICURE CML s’engage à sécuriser au mieux le site  www.epicure-cml.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ÉPICURE CML se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site  www.epicure-cml.com  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Madame Cindy LARCHER à l’adresse email suivante : cml.epicure@gmail.com.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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